conditions gÉnÉrales de vente (cgv)
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CHAMP D'APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers ou professionnels auprès de la société C-KUB EVENTS SAS.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par C-KUB EVENTS SAS. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant tout commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site www.c-kub.com au jour de votre commande et jointes à votre e-mail de confirmation de commande et/ou de votre devis.
Toute commande passée auprès de la société C-KUB EVENTS SAS suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
COMMANDES
Les clauses suivantes annulent toutes les clauses de ventes imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles.
Pour être valable, toute commande doit être retournée, accompagnée des 50% d’acompte réglés par virement bancaire ou chèque.
Le preneur d’ordre devra établir sa commande par retour de devis signé à l’adresse mail c.kub.bureau@gmail.com.
CONDITIONS D'ACCÈS A LA PRESTATION
La prestation est soumise à un certain nombre de contraintes techniques. Ces contraintes s’appliquent tant à la surface disponible qu’au revêtement de sol destiné à recevoir l’animation. Aucune commande ne sera acceptée sans validation technique et ce, même si un devis a été émis par la société C-Kub Events SAS.
En cas d’animation ayant lieu dans l’un des départements suivants :
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01 (Ain)
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38 (Isère)
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69 (Rhône)
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73 (Savoie)
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74 (Haute-Savoie)
Un représentant de la société C-Kub Events SAS se déplacera sur le site de l’animation afin de procéder à une visite technique dans le but de confirmer ou infirmer la possibilité de réalisation de l’animation.
En cas d’animation dans un autre département que ceux précités, il appartiendra au client de fournir à la société C-Kub Events SAS un descriptif complet, un mesurage précis et plusieurs photos du site afin d’en valider son utilisation à distance.
La société C-Kub Events ne pourra être tenue pour responsable en cas d’impossibilité technique d’animation découverte le jour de la prestation en cas d’erreur de mesures du client ou de changement de lieu d’animation n’ayant pas été signalé en amont si ce nouveau site ne remplit pas les contraintes techniques imposées par notre matériel. Dans ce cas, la prestation sera considérée comme réalisée et aucune réclamation ne pourra être acceptée.
La société C-Kub Events propose à la location des Karts de types adultes ou enfants. Ceux-ci sont soumis à une réglementation stricte quant au profil de ses utilisateurs, à savoir :
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CARTS ADULTES : Tout participant doit peser au maximum 109 kg et avoir 16 ans révolus pour pouvoir évoluer sur la piste C-Kub Events SAS au volant des kartings XL.
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CARTS ENFANTS : Tout participant doit peser au maximum 63 kg et avoir 9 ans révolus pour pouvoir évoluer sur la piste C-Kub Events SAS au volant des kartings L.
En cas de doute concernant le poids ou l’âge d’un des participants, le bénéficiaire devra être en mesure de présenter un justificatif d’âge au personnel d’accueil du circuit. En outre, la société C-KUB EVENTS mettra à disposition des participants une balance sur le site de l’animation.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client doit respecter les consignes de sécurité dictées par l’organisateur ainsi que le règlement intérieur. Il devient responsable des véhicules et des installations mis à sa disposition dès que lui-même ou l’un de ses invités prend le volant : le transfert des commandes du véhicule implique le transfert des risques.
En conséquence, et d’une manière générale :
Il devra utiliser le matériel conformément aux indications des pilotes instructeurs et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de conduite dangereuse, de faute de pilotage ou du non-respect des règles de sécurité par le client, le pilote instructeur pourra à tout moment interrompre la prestation. La partie de la prestation non exécutée ne sera pas remboursable.
Il devra prendre toutes dispositions utiles en vue de limiter les risques que lui ou l’un de ses invités pourraient occasionner.
La société C-KUB EVENTS SAS assumera les risques matériels.
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Alcoolémie : aucune tolérance de sera acceptée. L’organisateur se réserve le droit de pratiquer des contrôles aléatoires à l’éthylotest. Dans le cas où le client ressortirait positif de ce contrôle, son activité karting sera alors considérée comme effectuée et ne sera en aucun cas remboursée.
rÉservations et dates de prestations
Les prestations doivent être réservées auprès du services réservation, soit par téléphone au 06.37.66.36.88 ou email : c.kub.bureau@gmail.com
Tout choix de date ne sera plus modifiable à compter de la date de validation de la commande. Toutefois, si un accord est trouvé entre les deux parties, il sera possible de convenir d’un report, sans frais, si et seulement si la nouvelle date choisie par le client est disponible au calendrier de la société C-KUB EVENTS SAS. En cas d’impossibilité de trouver un accord, la prestation sera considérée comme annulée par le client et les conditions d’annulations ci-après seront appliquées.
La société C-KUB EVENTS SAS se réserve le droit de reporter ses dates en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté. Si aucune date ne convient au client, toutes les sommes avancées par le client lors de la validation de la commande lui seront intégralement remboursées.
ANNULATION DE DATE OU REPORT
Toute absence du client lors de la prestation au jour et à l’heure prévue fera alors considérer la prestation comme effectuée.
Dans le cas où le client ne se serait pas conformé aux règles de sécurité dictées par les pilotes instructeurs, la prestation sera considérée comme effectuée et ne sera en aucun cas remboursée.
En cas d’annulation du fait du client, des retenues sont prévues, à savoir :
50% du montant de la commande TTC en cas d’annulation au-delà de 30 jours calendaires avant le début de la prestation.
75% du montant de la commande TTC en cas d’annulation entre 15 et 30 jours calendaires avant le début de la prestation.
100% du montant de la commande TTC en cas d’annulation à moins de 15 jours calendaires avant le début de la prestation.
En cas d’annulation d’un fait de force majeure, C-KUB EVENTS SAS n’appliquera pas ces retenues. Le client s’engage néanmoins à prévenir la société C-KUB EVENTS SAS par tout moyen qui lui semblerait le plus rapide de cette annulation, dès la connaissance de ce cas de force majeure.
rÉtractation
Le code de la consommation offre au consommateur un droit de rétractation pendant une durée de 14 jours lors d’un achat à distance et/ou en ligne lui permettant d’obtenir le remboursement ou l’échange du produit.
Cependant, l’article L.121-20-4 ne prévoit pas que les prestations de loisirs qui doivent être fournies à une date où selon une périodicité déterminée rentrent dans le champ de ce droit de rétractation.
Les réclamations concernant la qualité de la prestation fournie devront être envoyées par courrier recommandé 48h au plus tard après la fin de la prestation, sous peine de forclusion.
Ces réclamations ne peuvent en aucun cas justifier un retard de paiement. En cas de réclamation reconnue par C-KUB EVENTS SAS et justifiée, la responsabilité de C-KUB EVENTS SAS se limitera à la partie d’opération non réalisée. Nous ne consentirons aucun dédommagement pour les frais que le client pourrait être amené à supporter, ni pour quelques autres raisons que ce soit.
DURÉE DE LA PRESTATION
Les devis sont établis pour une durée définie, au choix du client. A savoir :
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Soirée : La durée de l’animation est de 2 heures
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½ Journée : La durée de l’animation est de 4 heures
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Journée : La durée de l’animation est de 8 heures (obligatoirement scindée d’une coupure d’un minimum de 2 heures pour permettre le rechargement des batteries)
Les animations s’entendent hors montage et démontage.
prix
Les prix indiqués sur nos devis s’entendent TTC et restent valables au maximum 30 jours à compter de la date figurant sur ces derniers, sauf stipulation spécifique contraire. En outre, la société C-KUB EVENTS SAS se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du prix d’achat des prestations extérieures, des taxes ou encore des variations des salaires des pilotes instructeurs.
rÈglement
Les modalités de paiement s’effectuent par chèque ou virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
PHOTOS / VIDÉOS
Lors d’une activité karting, il est interdit de fixer une caméra embarquée personnelle sur le casque, sur le kart ou sur soi. Les vidéos extérieures réalisées en bord de piste sont autorisées.
La société C-KUB EVENTS peut être amenée à réaliser des photos et/ou vidéos lors des animations. Ces images sont la propriété de C-KUB EVENTS SAS et pourront être exploitées à sa convenance sur tous ses outils de communication papiers ou numériques (incluant site internet et réseaux sociaux).
RESPONSABILITÉ
La société C-KUB EVENTS SAS ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’accidents corporels survenus lors des prestations. De la même façon, la société C-KUB EVENTS SAS ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence physique (mal de dos, ecchymoses…) survenant pendant ou après la prestation. Enfin, la société C-KUB EVENTS SAS ne pourra en aucun cas, être tenue responsable de vols, disparitions, détériorations ou autres dommages de tout objet ou autre appartenant au client ou à l’un de ses invités, ni de la surveillance des enfants.
ASSURANCE
La société C-KUB EVENTS SAS est assurée auprès de Allianz I.A.R.D. 1 Cours Michelet CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex.
Nos attestations d’assurance sont librement consultables sur simple demande auprès de notre secrétariat.
CASSE ET DÉGRADATION
Le client ne sera pas tenu pour responsable des dommages survenant aux véhicules à condition qu’il respecte les consignes de sécurité dictées par l’instructeur. Le client et ses invités restent responsables des dommages causés aux autres installations mises à leurs dispositions, qu’elles appartiennent à la société C-KUB EVENTS SAS ou au client.
En cas de sinistre lié à une faute de pilotage du client ou de l’un de ses invités, la partie de la prestation non exécutée du fait de ce sinistre sera due par le client.
COMPÉTENCES
En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce de Chambéry dont dépend notre société sera seul compétent, même en cas de pluralité des défendeurs.
Par ailleurs, quelle que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra.