conditions gÉnÉrales de vente (cgv)
LOCATION CAMÉRAS EMBARQUÉES
CHAMP D'APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes commandes électroniques ou téléphoniques passées par des particuliers ou professionnels auprès de la société C-KUB EVENTS SAS.
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par C-KUB EVENTS SAS. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant tout commande.
Les CGV applicables sont celles figurant sur le site www.c-kub.com au jour de votre commande et jointes à votre e-mail de confirmation de commande et/ou de votre devis.
Toute commande passée auprès de la société C-KUB EVENTS SAS suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.
COMMANDES
Les clauses suivantes annulent toutes les clauses de ventes imprimées ou manuscrites sur les correspondances du client. Le seul fait de passer commande implique l’acceptation expresse et sans réserve de chacune d’entre elles.
Les réservations peuvent être effectuées à tout moment par mail, téléphone, message privé sur les réseaux sociaux.
La commande sera néanmoins réputée comme ferme et définitive lors de la confirmation de C-KUB EVENTS SAS de son autorisation de présence sur l'épreuve (dans la semaine précédent le début de l'épreuve).
CONDITIONS D'ACCÈS A LA PRESTATION
La prestation est soumise à un certain nombre de contraintes administratives. Nos prestations sont soumises à l'accord des organisateurs d'épreuves et à leur directeur de course. Aucune commande ne sera acceptée sans leurs autorisations définitives, même si un devis a été émis par la société C-Kub Events SAS.
RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client doit respecter les consignes techniques et de sécurité indiquées par C-KUB EVENTS SAS ainsi que par les différentes réglementations FFSA et FIA.
En conséquence, et d’une manière générale :
Il devra utiliser le matériel conformément aux indications de C-KUB EVENTS SAS et ne rien faire qui puisse le détériorer. En cas de modification de l'installation effectuée par C-KUB EVENTS SAS, le prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas d'atteinte aux règles de sécurité précisées au règlement du Rallye, en cas de dégradation du matériel mis à la disposition par C-KUB EVENTS SAS ou encore en cas de rendu d'image dégradé constaté lors du montage des vidéos.
rÉservations et dates de prestations
Les prestations doivent être réservées auprès du services réservation, soit par téléphone au 06.37.66.36.88 ou email : c.kub.bureau@gmail.com ; soit via un message privé sur les réseaux sociaux (Facebook ou Instagram).
Le calendrier des épreuves couvertes par C-KUB EVENTS SAS est précisé et mis à jour régulièrement sur notre site Internet ou nos réseaux sociaux.
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La société C-KUB EVENTS SAS se réserve le droit d'annuler sa venue sur les épreuves où sa présence ne serait pas autorisée par l'organisation du Rallye, ou pour toute autre raison qui pourrait empêcher la bonne réalisation de ses prestations.
DURÉE DE LA PRESTATION
La prestation commence avant le départ du Rallye lors de l'installation du matériel dans la voiture du client.
Elle se termine lors de l'envoi des fichiers vidéos, après leur montage.
prix
Les prix indiqués sur nos devis s’entendent TTC et restent valables au maximum 30 jours à compter de la date figurant sur ces derniers, sauf stipulation spécifique contraire. En outre, la société C-KUB EVENTS SAS se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des variations du prix d’achat des prestations extérieures, des taxes ou encore de ses frais de fonctionnement sur les épreuves couvertes.
rÈglement
Les modalités de paiement s’effectuent par CB, chèque ou espèces au plus tard lors de la récupération du matériel en fin d'épreuve ou après l'abandon du client.
PROPRIÉTÉ DES IMAGES
Les vidéos montées appartiennent à la personne définie au contrat comme client. Leur diffusion est de sa responsabilité. C-KUB EVENTS SAS ne diffusera jamais de vidéo, complètes ou partielles sans son accord écrit.
Cette règle ne s'applique pas à la FFSA, les Directions de Course, les Organisateurs et les services de Police/Gendarmerie qui ont un total droit d'accès aux vidéos filmées par le biais de la Société C-Kub Events, sans nécessairement avoir besoin de l'accord du client.
La société C-KUB EVENTS SAS ne pourra être tenue pour responsable en cas de désaccord sur leur diffusion d'un autre membre de l'équipe du client.
ASSURANCE
La société C-KUB EVENTS SAS est assurée auprès de Allianz I.A.R.D. 1 Cours Michelet CS 30051 92076 Paris La Défense Cedex.
Nos attestations d’assurance sont librement consultables sur simple demande auprès de notre secrétariat.
CASSE ET DÉGRADATION
Le matériel est sous l'entière responsabilité du client, en cas de perte, de vol, de dégradation ou de destruction, le Client s'engage à rembourser le matériel selon le barème suivant :
- Perte, dégradation, vol, destruction d'une caméra GoPro : 150,00 € TTC
- Perte, dégradation, vol, destruction d'un câble de son : 30,00 € TTC
- Perte, dégradation, vol, destruction d'un accessoire : Valeur de remplacement pièces d'origine GoPro
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FORCE MAJEURE
Les parties peuvent s'exonérer de leur responsabilité contractuelle en démontrant la survenance d'un événement de force majeure, rendant impossible l'exécution du contrat indépendamment de leur volonté.
GESTE COMMERCIAL
Nous offrons à nos clients une réduction de 50% sur la prochaine épreuve en cas d'abandon (mécanique ou sortie de route) avant l'arrivée de la première spéciale. Au-delà, tout abandon ne pourra donner lieu à aucune remise sur notre facture.
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En cas de mise en hors course de l'équipage pour non conformité technique ou non respect du règlement du Rallye, la prestation sera intégralement due.
COMPÉTENCES
En cas de contestations relatives à l’exécution de la commande, de toutes conditions s’y rapportant ou de litiges, le Tribunal de Commerce de Chambéry dont dépend notre société sera seul compétent, même en cas de pluralité des défendeurs.
Par ailleurs, quelle que soit la nationalité du client, seule l’application de la Loi Française prévaudra.